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Politique de confidentialité

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société FENBAT prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures prises afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine .

2. Données collectées

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées  aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé.

4. Information des utilisateurs

La société FENBAT vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, La société FENBAT vous informe :

de l’identité du responsable du traitement ;

de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

des destinataires des données ;

de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

de la durée de conservation des catégories de données traitées.

5. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société FENBAT .

6. Conservation des données

La société FENBAT ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec la société FENBAT.

7. Sécurité

La société FENBAT assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au Correspondant Informatique et libertés de la société FENBAT , accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : FENBAT, Zone du Tonkin 59210 Coudekerque Branche France ou à l’adresse de courrier électronique :  contact@fenbat.fr

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données, vous pouvez adresser un courrier au Correspondant Informatique et libertés de la société FENBAT à l’adresse postale suivante : FENBAT, Zone du Tonkin 59210 Coudekerque Branche France ou à l’adresse de courrier électronique :  contact@fenbat.fr